Pays de Fayence: Voeux du maire de Montauroux; 20 décembre 2007
Une plateforme pour dialoguer avec les candidats aux futures élections locales du pays de Fayence en 2008.
Publié par pratclif à vendredi, décembre 21, 2007
Libellés : communauté de communes, communes, Montauroux
2 commentaires:
Je lis cette circulaire du ministère de l'intérieu http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/les_candidatures/candidatures/downloadFile/attachedFile_2/memento__muninf3500_05122007.pdf?nocache=1197024265.94 et en extais cet article:
3.2.4. Bilan de mandat
La présentation d’un bilan de mandat qu’un candidat détient ou a détenu par un candidat
ou pour son compte n’est pas irrégulière, à condition que cette action de communication ne soit pas
financée sur des fonds publics et ne bénéficie pas des moyens matériels et humains mis à la
disposition des élus dans le cadre de l’exercice de leur mandat. (art L. 52-1, dernier alinéa).
Chacun appréciera en ce qui concerne le film et laa nature de la cérémonie.
Effectivement, un bilan de mandat est possible sauf si "l'action de communication est financée sur les fonds publics et dispose des moyens matériels et humains mis à la disposition des élus dans le cadre de l'exercice de leur mandat".
En conséquence, le film de propagande diffusé lors des voeux de Montauroux et le discours du Maire sont sans nul doute un motif d'inéligibilité.
Silence ou réaction ?
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